Luxleaks ou ‘‘Comment ne pas gaspiller une bonne crise’’ ?

Luxleaks (‘‘Lux’’ pour Luxembourg et ‘‘Leaks’’ pour fuite en anglais) est un vrai scandale financier qui fait trembler le landernau européen. Sur ce sujet, une motion de censure a été déposée contre la Commission européenne par l’extrême droite rejetée par le Parlement européen. Mais pourquoi et comment doit-on utiliser cette affaire en opportunité politique.

Encore la faute à Bruxelles ?

Quand on lit l’expression ‘‘Luxleaks’’, on se demande si on n’a pas en face de soi encore un bon jargon anglophone dont Bruxelles aurait le secret créé afin que le citoyen européen lambda ne comprenne rien.

Puis, quand on cherche à comprendre, on se dit que c’est effectivement bel et bien du jargon anglophone, qui fait écho à ‘‘wikileaks’’ (la fuite d’informations organisée en novembre 2010 qui a fait scandale dans le monde entier, et notamment en Europe et aux Etats-Unis), mais qu’à y regarder de plus près, on se rend compte que cela n’a pas été créé par ou à Bruxelles mais que cette information, balancée dans les journaux, a permis de dévoiler ce qui se passait entre les grandes entreprises et les différents fiscs des Etats européens. Un vrai scandale qui éclabousse de nombreux pays et pas seulement le Luxembourg !

Légal mais immoral et injuste !

Chaque année, comme tentent de le faire aussi les petites entreprises ou les ménages, les grandes entreprises calculent leur impôt pour savoir combien elles vont verser au fisc de leur pays. Et pour cela, elles demandent directement aux services de celui-ci le montant de leur impôt : c’est ce qu’on appelle le ‘‘ruling’’ en anglais. Tout ça est parfaitement légal et, après tout, les ménages de certains Etats membres peuvent en faire autant, à un degré moindre, sur le site de leur ministère des finances.

Mais là où la situation devient immorale, c’est quand, tout aussi légalement, les grands groupes, conseillés par des armées de fiscalistes munis de calculettes affutées contre toute forme de fiscalité, font jouer la concurrence, vers le bas : « Entendons-nous entre Etats pour payer l’impôt là où il sera le plus faible. »

Prenons un exemple simple : je suis en France et j’achète un bien sur un site internet français, l’entreprise va ‘‘transférer’’ cette vente au Luxembourg pour y payer la TVA luxembourgeoise à 15% (contre 20% en France) puis va ‘‘transférer’’ ses bénéfices faits sur cette vente au Pays-bas où les bénéfices ne sont que peu ou pas taxés. Et voilà comment un achat, qui aurait dû permettre de faire rentrer de l’argent dans les caisses publiques en France, se retrouve détourné et qu’une partie des taxes afférentes finit dans la poche de grands actionnaires, ceux-là même qui se partagent le bénéfice de l’entreprise en fin d’année.

Contre l’égoïsme des Etats, une solution européenne !

Chaque pays utilise sa fiscalité de façon déloyale mais chacun accuse aujourd’hui le Luxembourg, éclaboussé dans l’affaire du ‘‘Luxleaks’’, et qui a été, ne le nions pas, l’un des plus virulents concurrents de ses partenaires européens (sic), essayant sans cesse de capter les recettes fiscales qui auraient normalement dû être versées ailleurs. Dans ce système, l’actuel Président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker, ancien Ministre du Budget et/ou des finances du Luxembourg de 1984 à 2009 et Premier Ministre du Grand Duché de 1995 à 2013, a une responsabilité politique non négligeable mais il a paradoxalement une opportunité unique.

Hier, le 1er Ministre qu’il était se devait de défendre l’intérêt de son pays, aujourd’hui le Président qu’il est doit défendre l’intérêt général européen. Or, l’intérêt général européen est de mettre en place une réforme fiscale européenne qui interdise ces pratiques (entre Etats) immorales et injustes, tout en laissant aux nations sans Etats et aux régions le droit de mener leur politique fiscale de manière autonome.

« M. Juncker, vous qui répétez régulièrement que votre Commission est celle de la ”dernière chance”, vous avez là une occasion unique de vous faire pardonner, de nous faire oublier le 1er Ministre que vous avez été et de rapprocher l’Europe des citoyens.

Il nous faut un cadre européen établi, transparent et juste. L’impôt doit être payé là où l’activité et/ou le bénéfice se font, libre ensuite aux nations sans Etat et aux régions de choisir comment cette activité économique et/ou ce bénéfice doivent être taxés. »

L’Europe des peuples : c’est cela ! D’un côté, il nous faut plus de coordination, d’harmonisation et de transparence dans la fiscalité européenne, et de l’autre, il nous faut donner aux nations sans Etat et aux régions le pouvoir de mener au plus près des peuples une politique fiscale juste et adaptée au territoire.

Roccu GAROBY

Président de l’Alliance Libre Européenne Jeune

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