Europe: Vers une tentation sécuritaire?

Après les manifestations gigantesques qui ont eu lieu en France, en Europe et dans le monde, les 10 et 11 janvier 2015, suite aux attentats contre Charlie Hebdo du 7 janvier, il n’a pas fallu longtemps pour que les défenseurs d’une politique ultra-sécuritaire voire tout-sécuritaire se réveillent et demandent l’équivalent d’un Patriotic Act en Europe.

Les dangers du Patriotic Act!

Le Patriotic Act est une loi américaine adoptée suite aux attentats du 11 septembre 2001 pour lutter contre le terrorisme et qui a été négociée en un temps record puisqu’elle a été votée le 25 octobre 2011 soit à peine à 1 mois et demi après les attentats!

Le Patriotic Act : c’est surtout une loi ultra-sécuritaire qui a permis que les services de sécurité puissent avoir accès à toutes les données personnelles des citoyens sans leur consentement, sans les avertir et pire, sans autorisation préalable de la justice qui normalement, en démocratie, est la seule institution à pouvoir autoriser l’accès à des données personnelles ou autoriser une perquisition par des services de police et/ou de renseignements.

De plus, quelques années après son adoption, il a fallu l’intervention de la justice pour limiter les pratiques anti-démocratiques et liberticides des services de renseignements qui avaient le droit de perquisitionner une maison hors la présence de l’habitant et sans que ce dernier soit prévenu! Mais la justice, qui a considéré que ces pratiques étaient anticonstitutionnelles, agit nécessairement a posteriori et de façon lente car, malheureusement, le temps judiciaire n’est pas le temps politique qui, lui même, n’est pas le temps criminel!

Mais, plus grave encore, cette loi dite d’exception (loi exceptionnelle qui octroie des pouvoirs particuliers à certaines institutions pour lutter contre un problème spécifique pendant une durée limitée) a été renouvelée 2 fois en 2006 et 2011! La loi d’exception est devenue une loi normale!

En effet, aucun politique américain n’a osé dire « stop » aux mesures sécuritaires d’exception et prendre le risque d’être accusé ”d’angélisme” ou ‘‘d’amis des terroristes” et ce, même au nom de la liberté, pourtant valeur fondamentale et cardinale aux Etats-Unis!

Sans oublier que la pression était immense de la part des services de renseignements, qui avait là des outils quasi illimités pour faire ce qu’ils voulaient, comme ils voulaient, sur les hommes politiques, en les menaçant du risque d’augmentation d’attentats en cas d’arrêt de ces mesures d’exception!

En somme, les mesures d’exception, particulièrement celles adoptées dans la hâte et sous l’influence de la peur, in fine, demeurent, aux dépens de la liberté! Quelle aigre et douce ironie d’adopter de telles lois au nom même de la liberté, aurait sûrement titré Charlie Hebdo!

EU Security

Vers une même législation européenne?

De nombreuses voix, à Bruxelles, commencent à se lever pour réclamer un durcissement des règles européennes sur la sécurité, la coopération policière et judiciaire avec, comme modèle en tête, le fameux Patriotic Act! Cependant, conscients que les citoyens européens ne voudraient pas vivre sous la coupe d’une police d’exception, ces mêmes voix réfutent l’expression Patriotic Act européen mais n’en pensent pas moins!

Car, si l’Union Européenne n’a pas les mêmes compétences que les Etats Unis en matière de police, de renseignements et de justice, (en effet il n’existe pas de tels services fédéraux en Europe et les Etats refusent de concéder la moindre once de compétence à l’Union Européenne dans les domaines de la justice ou de la police), de nombreux gouvernements ont déjà proposé un durcissement considérable des règles de sécurité dans leur Etat et poussent dans la même direction au niveau européen.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, le projet de règlement européen ”PNR” (pour « Données des Dossiers des Passagers » en anglais) est un sujet devenu soudainement très important pour les Etats qui veulent qu’un nombre important d’informations personnelles soit échangé automatiquement entre Etats européens, mais aussi potentiellement avec d’autres pays, notamment les Etats Unis, le tout sans aucune garantie du respect de la vie privée des citoyens.

D’ailleurs, de nombreuses agences nationales de la protection des libertés en Europe, mais même aux Etats Unis, s’inquiètent déjà du risque potentiel pour les libertés publiques!

Le Parlement européen : dernier rempart des libertés?

Le dernier rempart contre ce possible durcissement de la législation européenne sans aucun garde-fou pourrait bien être le Parlement européen lui-même! En effet, l’Assemblée composée de 751 élus tient une position de principe très équilibrée pour le moment qui consiste à dire qu’il ne peut y avoir d’échange de données (règlement PNR) sans garanties sur la détention des données (un autre règlement européen bloqué cette fois-ci par les Etats).

Autrement dit, le Parlement européen défend la seule position qui puisse être compatible entre lutte contre le terrorisme et maintien des libertés publiques et qui consiste à accepter le durcissement des mesures individuelles, ciblées et motivées tout en refusant une réduction collective des libertés publiques. Car on ne défend pas la liberté avec moins de liberté!

Enfin, n’oublions jamais que ce sont les plus faibles, les plus fragiles, et les plus éloignés des pouvoirs centraux, notamment les peuples européens en lutte pour leur liberté, qui souffriraient le plus et en premier de mesures d’exception prises à Paris, à Madrid ou ailleurs.

 

Roccu GAROBY

Président de l’Alliance Libre Européenne jeune

 

 

 

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