Attention danger: le lobby du tabac veut nous enfumer!

cigarro

En 2016, l’accord qui lie l’Union Européenne et Philips Morris arrivera à son terme, et la Commission européenne devra dire très prochainement si elle souhaite renouveler ou pas son accord avec le géant du Tabac. Gros lobbying et gros pactole en perspective!

Philips Morris coupable mais pas condamné!

Tout a commencé dans les années 2000, quand la Commission européenne attaque Philip Morris International (PMI), devant les tribunaux américains, pour contrebande et contrefaçon! En effet, du fait des taxes (déjà) très élevées sur les produits du Tabac, l’industrie du tabac produisait légalement du tabac (et en produit encore notamment en Russie, en Ukraine et en Chine) puis le transportait illégalement en Europe pour le revendre au marché noir, à un coup défiant toute concurrence, mettant ainsi en danger les politiques de santé publique et surtout en augmentant sensiblement ses marges bénéficiaires!

Et alors que tout semblait se passer comme si le géant du tabac allait être condamné, la Commission européenne, 10 Etats membres et le géant du tabac ont signé, en 2004, un accord à l’amiable pour arrêter toutes les poursuites judiciaires.

Bien qu’il soit très courant de voir des accords à l’amiable dans le système judiciaire américain, il est plutôt rare de voir ce genre d’accord en Europe. On se dit alors que Bruxelles a dû faire craquer le lobby du Tabac. Pas du tout!

Le lobby du tabac: juge et partie!

Certes, Philips Morris est contraint de payer, sur une période de 12 ans, une somme globale de 1,25 milliard de dollars, ce qui n’est pas négligeable mais reste dérisoire au vu des bénéfices de cette entreprise, mais l’accord va bien plus loin : il demande à l’industrie du tabac de contribuer à la lutte contre la contrefaçon et la contrebande de tabac. Et c’est là où le (ta)bât blesse! Comment peut-on demander aux trafiquants de contrôler… les trafiquants ou de payer les… contrôleurs? C’est antinomique. Philips Morris va contrôler si Philips Morris a pratiqué la contre bande!

Du coup, les autres géants du Tabac (Japan Tobacco, British American Tobacco & Imperial Tobacco Limited)  qui ont vu immédiatement l’opportunité de se mettre à l’abri de toutes attaques judiciaires tout en participant à la lutte contre les trafics qu’ils organisent eux-mêmes se sont présentés spontanément devant la Commission européenne afin de négocier un accord avec Bruxelles (2007 pour le 1er nommé, 2010 pour les 2 autres) pour payer eux aussi leur contribution publique. On croit rêver! L’industrie du Tabac prête à payer sans avoir été attaquée devant les tribunaux.

En réalité, l’industrie du tabac ne fait preuve d’aucun angélisme particulier ! Elle souhaite simplement maîtriser les contrôles afin de mieux les contourner! C’est ainsi que le lobby du tabac pousse à renouveler l’accord entre la Commission et Philips Morris comme jurisprudence pour les 3 suivants.

”Un conflit fondamental et inconciliable”

Depuis 2004, beaucoup de choses ont changé, et ce qui pouvait, peut-être à cette époque, paraître un outil innovant (un accord) est devenu un objet complètement obsolète.

Désormais, l’Union européenne est armée pour lutter contre les méfaits du tabac avec une directive européenne modifiée et renforcée en 2013 que l’industrie du tabac a essayé de torpiller par tous les moyens légaux (lobbying, jeu d’influences) et illégaux (fichage et harcèlement des eurodéputés ”faibles” sur le sujet, tentative de corruption de hauts fonctionnaires européens et même de faire tomber le Commissaire européen en charge de la politique de santé publique, le maltais, John Dalli).

De plus, il existe désormais une convention-cadre de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) pour la lutte antitabac qui dit explicitement “qu’il y a un conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique”. On ne peut être plus clair en la matière!

Enfin, la Commission européenne reconnaît elle-même que, chaque année, les Etats membres de l’Union perdent plus de 10 milliards d’euros de recettes fiscales du fait de la contrebande et de la contrefaçon largement orchestrées par l’industrie du tabac elle-même! Au vu de leurs modestes contributions, on comprend l’intérêt des industriels du tabac quant au renouvellement de ces accords.

En juillet 2016, l’accord entre la Commission européenne et Philips Morris arrivera à son terme et celle-ci aura le choix entre renouveler cet accord, pour faire plaisir aux géants du tabac ou bien considérer qu’aucune contribution financière de cette industrie de la mort ne sera suffisante pour fermer les yeux sur ses activités frauduleuses et criminelles ainsi qu’affaiblir les politiques menées pour défendre la santé publique.

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