Parlement européen: Première victoire des citoyens contre le TTIP!

Pris de panique, les pro-TTIP (accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne) ont repoussé un débat et un premier vote indicatif sur le TTIP (ou TAFTA) prévus le mercredi 10 juin au Parlement Européen. Retour sur une victoire citoyenne.

Le TTIP, l’impérialisme commercial
Depuis juillet 2013, les représentants des Etats-Unis et de l’Union Européenne se réunissent régulièrement, alternativement à Washingthon et à Brxuelles, pour négocier le ”Transatlantic Trade and Investment Partnership” ou TTIP le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, en français dans le texte.

Ce nom barbare cache en fait un accord de libre-échange bilatéral entre les deux premières puissances économiques mondiales. Officiellement, le but est de créer de la croissance et de l’emploi, officieusement le but est de prendre acte de l’échec des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et d’avancer ”en bilatéral” pour créer des normes économiques, sociales, environnementales et sanitaires pour la plus grande zone de libre échange du monde, couvrant 45 % du PIB mondial, imposant de facto ces nouvelles normes commerciales au monde. Un impérialisme commercial et normatif en somme.

L’autocratique Martin Schulz
Malgré l’opacité absolue des négociations, en fin de course, le Parlement européen, donc les élus des peuples d’Europe, aura le dernier mot, il pourra adopter l’accord ou le rejeter en bloc. Les négociations n’étant pas terminées, le Parlement avait décidé de débattre et de voter une résolution qui aurait permis de définir des lignes directrices pour la Commission européenne qui négocie le TTIP.

Mais voilà, mardi 9 juin, Martin Schulz, Président du Parlement et socialiste allemand, a eu peur de la tournure des débats et du vote et il a annoncé, moins de 24 heures avant le vote, l’annulation pure et simple de ce dernier. Puis, il a convoqué les députés européens à 8h du matin dans l’hémicycle, mercredi 10 juin, afin de voter l’annulation du débat prévu depuis des mois et qui avait fait venir des journalistes et des citoyens de toute l’Europe et même du monde entier. Précisons que Martin Schulz n’a pas trouvé le courage de venir en séance plénière expliquer sa décision, ni présider la séance de vote pour annuler le débat. Peut-être son réveil n’avait-il pas sonné.?!..

Les députés de droite et les libéraux ont voté pour supprimer le débat, les socialistes, eux, ont explosé en plein vol. Un morceau du groupe a voté avec la droite pour ne pas débattre, une minorité a suivi les écologistes, l’ALE et la gauche radicale pour conserver le débat, et une infime minorité, (dont le Président du groupe socialiste, complètement isolé), s’est ”courageusement” abstenu!

Rappelons qu’au Parlement européen, comme à la Commission européenne et au Conseil, il y a un accord de majorité entre les socialistes, les libéraux et la droite. Cette ”grosse coalition” gouverne en Europe mais Martin Schulz, ancien chef du groupe socialiste, ne tient pas ses troupes au Parlement et il a donc changé l’ordre du jour de la sesssion plénière de façon autocratique par peur de ne pas respecter l’accord qu’il a avec la droite.

La question des tribunaux d’arbitrage (ISDS)
Mais quels sont les problèmes que pose le TTIP? Tout d’abord, il y a le fameux ”ISDS” pour ”Investor-State Dispute Settlement” ou ”mécanisme de règement des différends entre investisseurs et Etats”, autrement dit un tribunal privé qui arbitre les conflits entre les Etats et les entreprises, multinationales en tête. Il est impensable qu’entre l’Europe et les Etats-Unis, chacun ayant des systèmes judiciaires solides et indépendants, on s’en remette à des Cours privées, à des tribunaux sous influence de multinationales, en des lieux où ce n’est pas un juge, en toute transparence et devant les citoyens, qui rend la justice. Avoir ces tribunaux privés, c’est donner le pouvoir aux multinationales d’attaquer des Etats parce que les lois seraient contraires aux intérêts privés des compagnies! Autrement dit, c’est la fin de l’intérêt général, de la souveraineté du peuple, de la démocratie puisque, in fine, l’intérêt privé, principalement celui des très grands groupes internationaux, serait supérieur à l’intérêt général d’un pays, d’un peuple ou d’une communauté.

Ensuite, il y a l’abaissement des normes sociales, environnemantales et sanitaires. Qui peut honnêtement croire qu’un tel accord se fera sur les normes les plus élevées? Aux Etats-Unis, les OGM sont autorisés, le poulet peut être chloré, le boeuf est aux hormones! Et les grandes firmes américaines se battent pour que ces normes s’imposent dans le TTIP. Cet accord, c’est potentiellement, pour ne pas dire assurément, la fin de l’Appellation d’Origine Protégée européenne (AOP). De plus, les Européens, au lieu de s’inspirer du modèle américain, veulent avoir accès au marché public américain, en grande partie protégé, afin de donner un accès privilégié aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) américaines, c’est le ”Buy American” (Acheter américain) et le Small Business Act. Le TTIP, c’est l’assurance de niveler les normes sociales, environnementales et sanitaires vers le bas.

Vers une victoire citoyenne!
Mais, ce report du débat et du vote, c’est en fait une victoire pour les citoyens et les peuples d’Europe. Car l’écrasant ”consensus” pro-TTIP qui existait à Bruxelles, il y a 2 ans, a pris du plomb dans l’aile grâce aux votes des citoyens européens lors des élections européennes de 2014. Les électeurs ont envoyé un message très clair contre le TTIP, (grâce à la mobilisation citoyenne incessante depuis lors et à la prise de conscience de la société civile), soucieux de leur avenir qui se joue et conscients que le Parlement européen a le pouvoir de dire NON! D’ailleurs, même aux Etats-Unis, de plus en plus de voix citoyennes (syndicats, PME…) s’opposent au TTIP. Il pourrait mourir de l’autre côté de l’Atlantique avant même d’être achevé.

Aujourd’hui, les socialistes sont sous une extrêment tension: accepter de renier leurs valeurs pour gouverner avec la droite ou écouter les citoyens européens qui veulent défendre une certaine vision de l’Europe. Mais la droite l’est tout autant, car le voile s’est déchiré, les masques sont tombés et la vérité s’est faite connaître. La droite et les libéraux négocient, en douce, la fin des normes sociales, environnementales et sanitaires et sacrifient les PME pour satisafaire les intérêts des très grandes multinationales. L’Alliance Libre Européenne se bat au Parlement européen, aux côtés d’autres forces de progrès, contre le TTIP et défend l’intérêt général des peuples d’Europe! Citoyens européens, peuples d’Europe, mobilisons-nous pour que cette première victoire se transforme en succès absolu! #StopTTIP

Roccu GAROBY
Président de l’Alliance Libre Européenne jeune

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