En l’état, la France ne pourrait pas entrer dans l’Union Européenne !

2012_France_map

Membre co-fondateur de l’Union européenne avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, la France semble être à l’abri d’une exclusion. Pourtant, elle ne pourrait probablement pas devenir membre de l’Union européenne si elle en faisait la demande aujourd’hui !

Condamnation par les Cours de Justice européennes

Régulièrement -très régulièrement même- la France se fait sanctionner par la Justice européenne, que ce soit la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE : institution de l’Union Européenne qui siège à Luxembourg et qui fait respecter le droit européen) ou par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH – institution du Conseil de l’Europe qui siège à Strasbourg et qui fait respecter la convention européenne des droits de l’Homme).

Et si Maître Eric Dupont-Moretti a peut-être un peu forcé le trait en déclarant récemment que la France était ”le pays le plus condamné par Strasbourg (CEDH), juste derrière la Turquie”, il n’empêche qu’en 2015, sur les 47 pays membres de la Convention européenne des droits de l’Homme, il n’y a guère que la Russie de Poutine, la Turquie d’Erdogan et quelques pays d’Europe centrale et orientale qui ont été plus condamnés que la France. En fait, la France se trouve dans le peloton de tête des pays condamnés avec, d’un côté, les régimes autoritaires russe, turque et ukrainien et de l’autre, les démocraties d’Europe centrale et orientale qui n’ont ”pas encore digéré” le passage à la démocratie libérale. Pas très glorieux, pour le ”pays des droits de l’Homme” ! En 2015, 2/3 des sanctions contre la France étaient liées au droit à la liberté et à la sûreté, liberté de réunion et d’association ou encore droit à la vie privée et familiale. Rien que ça !

De nombreux cas sont en attente de jugement à Strasbourg. Pour n’en citer qu’un seul, aussi symbolique soit-il, le dossier d’Yvan Colonna est à Strasbourg. Rappelons-nous que sa présomption d’innocence n’avait pas été respectée par un Ministre de l’Intérieur français en fonction devenu, par la suite, Président de la République. Rien que ça.

Violation des traités

Les condamnations répétées de Strasbourg et Bruxelles ne suffisent pas, la France se permet, au titre d’une immunité qu’elle s’est inventée toute seule, de ne pas respecter les traités européens. Prenons un exemple simple : la Charte Européenne des Langues Régionales et Minoritaires qui a été écrite par le Conseil de l’Europe (institution dont dépend la CEDH et qui siège à Strasbourg) fait désormais partie de ”l’acquis communautaire” (ensemble de textes qui doivent être ratifiés ou transcrits dans le droit national afin de pouvoir rejoindre l’Union Européenne). Or, la France fait partie de ces derniers pays qui n’ont toujours pas ratifié cette Charte écrite en… 1992 !

On pourrait prendre d’autres exemples, sur d’autres sujets comme celui du domaine de la sécurité ou de la justice ; on y trouverait les mêmes violations et les mêmes sanctions. D’ailleurs, dans ce domaine, les dérives du pouvoir à Paris risquent de produire très prochainement des échos à Strasbourg.

Si on regarde le droit économique et budgétaire, on s’aperçoit que la France a violé à plusieurs reprises le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC), notamment en 2003 avec la complicité de l’Allemagne. Au final, la CJUE a cassé la décision du Conseil des Ministres (qui représente les Etats) qui avait permis à ces 2 pays de ne pas être sanctionnés alors qu’ils avaient violé les règles ! Violation des règles, annulations des sanctions en accord avec les copains et en dépit du droit, le tout pour, en plus, ne pas réformer le pays ou moderniser les institutions. Ça fait beaucoup pour un ”Etat de droit”!

En fait, peu importe que le PSC soit une absurdité économique et d’une rigidité orthodoxe, ce qui est intéressant, c’est de voir la France s’octroyer le droit de violer les règles quand le but politique qu’elle défend est supérieur à la lettre du traité qu’elle doit respecter. Dès lors, quelle différence existe-t-il avec l’Assemblea di Corsica qui vote, à une écrasante majorité, pour que le corse soit officiel, que le statut de résident soit instauré, que le droit local, notamment en termes de fiscalité, soit maintenu ? Poser la question, c’est y répondre ! La France a donc des droits supérieurs aux Etats, aux autres peuples sans que l’on soit encore aujourd’hui en capacité de dire pourquoi ?

Soit le politique est supérieur et les votes de l’Assemblea di Corsica doivent être immédiatement transcrits en droit, car ils représentent l’expression du peuple corse, soit il faut respecter le cadre légal en place (ce qui n’a pas pour conséquence de rendre caduques les revendications politiques) et sanctionner lourdement la France pour violation répétée des droits européens.

Si la France devait déposer une demande de candidature à Bruxelles, au vu de son lourd passif, il est quasi certain que Paris ne pourrait intégrer l’Union Européenne. Le pays des ”droits de l’Homme” pourfendeur de ”l’Etat de droit” en prend un sacré coup.

Roccu Garoby/ Président de l’Alliance Libre Européenne jeune

Advertisements