Pourquoi la France n’est-elle plus une démocratie!


La France est une démocratie à la dérive et la situation se dégrade à vue d’oeil. Désormais, le Rubicon semble être franchi ou sur le point de l’être. Cette situation est plus que préoccupante pour les peuples vivant en France mais aussi pour ses partenaires

La démocratie : un corps vivant

La démocratie parfaite n’existe pas! C’est un corps vivant qui évolue avec le temps, qui reflète les besoins et les réalités d’une société ou d’un monde et qui tend à accroître les libertés individuelles et collectives. Un exemple? Avant d’être universel, le droit de vote n’était-il pas réservé aux hommes? Et avant qu’il ne soit universel n’était-il pas réservé aux seuls hommes payant l’impôt? Tous ces systèmes étaient des démocraties, mais nul ne remettrait en cause, aujourd’hui, le droit de vote des femmes.

Sur ce point déjà, la France fut à la traîne car l’un des derniers pays européens à donner le droit de vote aux femmes (1944), quand la plupart des autres pays européens l’avait déjà adopté (Finlande 1906, Norvège 1913, Danemark et Islande 1915, Russie 1917, Allemagne, Autriche… 1918…). Et ne parlons même pas de l’exemple corse, tant il pourrait ridiculiser l’auto-proclamé ”pays des droits de l’Homme”. De ce point de vue là, la France a été un des derniers pays européens à devenir une démocratie moderne.

La France dans le formol démocratique!

Sur d’autres aspects, nombreux hélas, la France est dans le formol, d’un point de vue démocratique. Ce pays reste arc-bouté sur sa vieille structure institutionnelle bicentenaire, symbolisée par le tryptique ”commune-département-Etat”, alors que toutes les démocraties européennes se sont tournées vers des régimes fédéraux et/ou largement décentralisés, dans lesquels les régions ont de larges compétences, y compris fiscales et législatives.

Alors que la plupart des Etats européens tiennent de plus en plus compte, bon gré mal gré, des revendications des peuples sans Etat et des régions, la France est la seule à refuser encore et toujours le dialogue quand des élus adoptent une position d’ouverture (coofficialité du corse) ou réclame un débat sur les institutions (Réunification de la Bretagne, Assemblée de Bretagne, collectivité unique basque ou corse, non suppression de l’Alsace…).

Dernier exemple, la France, avec le Royaume-Uni, est le dernier pays à refuser d’instaurer la proportionnelle aux élections législatives, ou du moins une part de proportionnalité. Ainsi, 2 partis politiques représentant à peine la moitié des suffrages exprimés recueillent plus de 80% des sièges au Palais Bourbon et un parti recueillant difficilement 1/4 des voix peut gouverner seul!

Autant d’exemples qui démontrent que la France est à la traîne et loin d’être une démocratie moderne, dynamique et inclusive. C’est d’autant plus vrai que son système institutionnel, couplé à l’exercice du pouvoir des derniers gouvernements, menace clairement les droits démocratiques.

Un régime de plus en plus autoritaire

La France est le pays européen concentrant le plus de pouvoirs entre les mains d’un seul homme: son Président! Aucun chef de gouvernement européen n’a autant de pouvoirs que le Président français qui n’a, en fait, quasiment aucun contre-pouvoir face à lui. Même le Président des Etats-Unis, pourtant ”l’homme le plus puissant du monde”, n’a pas le pouvoir de dissoudre le Congrès, ni celui de faire passer des lois sans vote (le fameux 49-3 français !) et encore moins celui d’organiser des réferendums quand il veut.

Ajoutons que le Président français peut déclencher une guerre sans l’accord préalable du Parlement, qu’il a le pouvoir nucléaire au bout de ses doigts, qu’il peut, sans consultation préalable du Parlement, déclencher l’état d’urgence et ainsi court-circuiter l’indépendance de la justice. Enfin, rappelons que le Président de la République française est le seul chef d’Etat ou de gouvernement à se rendre au Conseil européen, sans aucun mandat politique adopté par son Parlement et sans aucun compte à rendre au Parlement, une fois de retour dans son pays!

Si, à cela, on ajoute que nous avons un Premier Minsitre, Manuel Valls, qui souhaite, à marche forcée, pour ne pas dire au bruit des bottes, imposer ses lois (réforme territoriale, loi Macron, loi El Komri…), pour ne pas dire ”sa loi”, contre l’avis de sa majorité, de son électorat et de la population et que la démocratie sociale est bafouée, pour lui préférer le passage en force par le 49-3, on ne peut que conclure que la France n’est déjà plus une démocratie mais un ersatz d’Etat démocratique, en pleine dérive autoritaire.

Bruxelles devrait s’inquiéter et réagir!

A vrai dire, il n’est pas étonnant de voir parader, tous les 5 ans, les plus grands égos du pays, envieux du statut de chef de l’Etat, car le Président de la République française est élu, mais il n’est jamais contrôlé (pas de débat parlementaire, pas de motion de censure, pas de contre-pouvoir).

Comme toute monarchie, tant qu’il y a un bon roi, ça passe. Le problème c’est que cela fait longtemps que nous n’avons pas eu de ’’bon roi’’ et qu’on pourrait très prochainement se retrouver, non pas avec un mauvais roi, comme l’actuel et ses prédécesseurs, mais avec un tyran et il sera alors trop tard !.

La Commission Européenne, garante des traités et donc des fondamentaux démocratiques et des droits de l’homme qui fondent l’Union Européenne, devrait se préoccuper de l’état démocratique de la France, non seulement pour elle et pour l’avenir de la construction européenne mais d’abord et avant tout pour les peuples et les régions qui sont gouvernés par la France et qui seront les premières victimes de cette étape ultime de la dérive démocratique française, et dont elle a l’obligation de défendre les droits inaliénables et universels.

Quant aux peuples sans nation de France, si la dérive française continue, et on ne voit pas de revirement possible à l’horizon pour le moment, la question du départ définitif devra se poser tôt ou tard! Ne serait-ce que pour assurer nos droits démocratiques fondamentaux.

Roccu GAROBY / Vice Président de l’Alliance Libre Européenne Jeune

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