Comment réformer l’Europe ? Le déficit démocratique (1ère partie)

L’Union Européenne souffre de 3 maux principaux, le déficit démocratique, l’absence d’Europe sociale et la promesse non-tenue de l’unité dans la diversité. L’urgence est d’agir sur les trois fronts simultanément.

Des votes publics

2052755-vote-blanc-est-il-pris-en-compte-pour-les-resultats-des-municipalesA Bruxelles, la Commission européenne, l’Exécutif européen, est, comme n’importe quel autre gouvernement, responsable devant le Parlement qui est, lui-même, élu au suffrage universel. Aucun déficit de ce point de vue.

Mieux, les Commissaires européens, à la différence des ministres français, par exemple, sont auditionnés avant de rentrer en fonction afin de vérifier leurs compétences et de détecter de possibles conflits d’intérêts. Mais d’où vient le déficit démocratique européen ?

Si, au Parlement européen, les débats, les textes, les amendements et les votes sont publics et enregistrés, au Conseil (réunion des ministres des 28 Etats membres), les débats ne sont pas systématiquement publics et surtout les votes ne le sont jamais ! Autrement dit, on ne sait pas quel ministre a voté pour ou contre. Pire, ces mêmes ministres rentrent ensuite chez eux et accusent Bruxelles et la Commission européenne de tous les maux alors qu’ils ont voté, ou pris part au vote.

La première mesure pour lutter contre le déficit démocratique à Bruxelles, c’est de rendre l’ensemble des débats, textes, amendements et surtout les votes publics au Conseil afin, d’une part, d’avoir un véritable contrôle démocratique de la part des citoyens européens et d’autre part des parlementaires des Etats membres qui ont le devoir de contrôler leur ministre.

Ce changement peut être fait du jour au lendemain, les ministres n’ont qu’à rendre publics leurs votes.

Sortir de l’unanimité

20140519pht47618_originalLa règle la plus anti-démocratique qui soit, en démocratie, c’est l’unanimité, ou plutôt le véto. Partout où il existe, l’institution est bloquée, l’ONU et son incapacité à régler les problèmes au Proche-Orient en est le plus triste exemple.

L’unanimité : c’est l’impossibilité de mettre une politique en minorité et, aujourd’hui, à Bruxelles, il est impossible de mettre l’austérité et le néolibéralisme en minorité, à cause de l’unanimité. L’unanimité : c’est se condamner à trouver uniquement des accords avec le plus petit dénominateur commun. L’unanimité : c’est donner le pouvoir à celui qui ne veut pas construire, avancer ou participer.

Qu’il existe différentes majorités (majorité simple, majorité absolue, majorité des 3/5…) c’est normal, car on ne change pas une loi de la même façon qu’on ratifie un Traité ou qu’on change une Constitution, par exemple, mais l’unanimité, ou plutôt le véto, est à bannir car il interdit le fait majoritaire, celui sur lequel est fondée la démocratie.

Ce changement nécessite en partie un changement de Traité et donc ne peut être réalisé à court terme. Cependant, le Traité de Lisbonne prévoit déjà que, dans de nombreux domaines, le Conseil passe de l’unanimité à la majorité qualifiée (majorité de 55% des Etats représentant au moins 65% de la population). Certes, cela nécessite un accord à l’unanimité mais qui peut être acquis dès le prochain sommet européen.

Le fédéralisme

content_europebrokenmap1Mais pour démocratiser complètement l’Union Européenne, on ne pourra pas éviter le changement de Traité et le passage au fédéralisme européen. Le fédéralisme : c’est la transparence, la clarté et la simplicité.

Dans un système fédéral, chaque niveau de pouvoir (Nation/région – État – Europe) a son propre Parlement élu démocratiquement, son propre Gouvernement responsable devant lui, ses propres compétences législatives et sa propre fiscalité. In fine, il revient aux électeurs de la Nation/région, de l’Etat ou de l’Europe de choisir, à la majorité, parmi la diversité de l’offre politique selon qu’ils veulent une politique ou une autre.

On ne réformera pas l’Europe sans commencer par la démocratiser. Et bien que les premiers pas puissent être réalisés à Traité constant, on ne la démocratisera pas totalement sans passer par un changement de Traité.

Bien que démocratiser l’Europe soit une nécessité absolue, cela ne suffira pas à la rendre attractive et efficace aux yeux des peuples. Il faut ”en même temps” la rendre utile et juste. Pour cela, il faut changer de politique économique.

Roccu GAROBY

Vice Président de l’Alliance Libre Européenne-Jeune

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