Budget européen 2021-2027: les grandes manoeuvres ont commencé!

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Le 31 décembre 2020, l’actuel Cadre Financier Pluriannuel (budget européen 2014-2020) arrivera à son terme. Les grandes manoeuvres pour définir le prochain ont commencé. Les nations sans Etat et les régions pourraient être les premières victimes…

Une procédure lourde
Jusqu’en 1987, le budget européen était adopté annuellement sans perspective pluriannuelle. Tous les 31 décembre, on ”arrêtait les horloges” afin de tenir les délais et avoir un nouveau budget pour le 1er janvier. C’est alors que Jacques Delors, Président de la Commission européennne, a eu une excellente idée afin d’éviter ce psychodrame, de faciliter les négociations annuelles et surtout de financer un projet à moyen et long terme: instaurer un Cadre Financier Pluriannuel (CFP), ou budget européen pluriannuel.

Depuis Delors, les discussions budgétaires européennes sont rythmées par les différents CFP (1988-1992, 1993-1999, 2000-2006, 2007-2013 et 2014-2020). En 2009, le Traité de Lisbonne (article 312) a même ”légalisé” son statut. Désormais, le CFP ”est établi pour une période d’au moins cinq années”, il ”fixe le montant des plafonds annuels de crédit d’engagement” et ”de paiement”. Pour l’adopter, le Conseil vote à l’unanimité après avoir reçu l’approbation du Parlement européen qui requiert la majorité absolue des députés (376 voix sur 751 au minimum). Bref, en plus des 27 vétos des Etats, il y a celui du Parlement européen.

Une fois le CFP adopté, le Parlement européen et le Conseil des Minsitres doivent adopter environ 80 règlements pour définir le contenu des politiques et programmes européens (PAC, politique régionale, ERASMUS, politique de développement…). La quasi totalité des règlements est votée par co-décision (les 2 Chambres sont sur un pied d’égalité et doivent adopter exactement le même texte).

Enfin, une fois les 80 règlements adoptés, les Etats et les régions doivent négocier avec Bruxelles des programmes opérationnels, notamment dans le cadre de la politique régionale, afin que les programmes régionaux respectent les règles européennes. Bref, afin que le prochain budget européen puisse commencer à temps au 1er janvier 2021, la Commission a déjà lancé les grandes opérations…

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Le poids des Etats
Dans cette procédure, comme trop souvent d’ailleurs, le poids des Etats est immense et bien trop lourd. Avec un véto par pays, chaque gouvernement peut tout bloquer et faire du chantage pour défendre ”son bébé”, le tout sans vision globale de l’intérêt général européen. Ainsi, la France défend ”sa PAC”, le Royaume-Uni, sur le départ, son ”chèque”, l’Europe de l’est ” sa politique régionale”…

Comme souvent lorsque les négociations commencent les Etats se concentrent sur leurs priorités. Comme souvent lorsque les négociations se durcissent, les capitales défendent leurs priorités absolues. Comme souvent lorsqu’on rentre dans la dernière ligne droite les gouvernements ne se concentrent plus que sur un ou deux points. Et comme toujours, dans ces cas-là, les nations sans Etat, les peuples et les minorités ne sont jamais défendus par les gouvernements des Etats.

Bref, pour contrer, ou du moins limiter, le poids des Etats, les nations sans Etat ont 3 axes majeurs sur lesquels travailler. D’une part, elles doivent travailler de concert à travers une diplomatie accrue entre nations sans Etat, que ce soit entre les Exécutifs (Corse,Catalogne, Ecosse…) , au sein du Comité des Régions ou via les députés européens quand ils en ont. D’autre part, elles doivent essayer d’influencer la position des Etats membres avant que ceux-ci n’adoptent leur propre position. Enfin -et surtout- elles doivent partir très tôt car les grandes manoeuvres ont commencé.

De ce point de vue, le gouvernement corse fait le boulot malgrè l’absence de député européen et les faibles moyens dont il dispose mais le poids des Etats va devenir de plus en plus lourd et pesant.

De nombreuses incertitudes
Mais pour négocier au mieux et défendre nos intérêts faut-il encore y voir clair. Et là, force est de constater qu’il y a plus de questions que de réponses. Tout d’abord, le Royaume-Uni qui comme tous les pays riches de l’Union contribue plus qu’il ne reçoit du budget européen quittera l’UE le 29 mars 2019 et laissera un trou de près de 12-13 milliards (7,5% du budget) dans le budget européen. Comment le comblera-t-on? Faut-il augmenter la contribution des autres Etats européens? Faut-il couper dans les programmes et si oui lesquels? Ou faut-il créer de nouvelles ressources propres pour financer le budget européen (Taxe sur les transactions financières, taxe carbone, taxe sur les géants du numérique…)?

Ensuite, dans un budget où 70% va à l’agriculture et à la politique régionale, il est difficle de trouver de nouvelles marges de manoeuvre pour de nouvelles priorités et programmes sans réformer ces 2 gros blocs. Aujourd’hui, 30% des aides agricoles vont à 1% des agriculteurs qui reçoivent plus de 50 000€/an! N’est-il pas temps de redistribuer autrement les subventions agricoles afin de développer une autre agriculture plus durable, plus traditionnelle, plus locale? De même, il y a un saupaudrage de la poltiqiue régionale qui réduit son rendement et son efficacité. N’est-il pas temps de réduire les priorités pour se concentrer sur la lutte contre la pauvreté et le chômage, notamment chez les jeunes et d’investir principalement dans la lutte contre le réchauffement climatique?

Enfin, avec des élections européennes le 26 mai 2019, une nouvelle Commission européenne qui rentrera en fonction le 1er novembre 2019, est-il démocratiquement acceptable que le Parlement sortant puisse adopter un budget 2021-2027 sans que le prochain Parlement (2019-2024) n’ait son mot à dire? ”En même temps”, le temps presse et si l’on veut être à temps pour le 1er janvier 2021, tout retard pourrait être préjudiciable aux territoires européens, notamment les plus fragiles.

Bref, beaucoup de questions restent sans réponses mais nous ne pouvons pas rater le train des négociations car, à la clé, ce sont -possiblement- des centaines de millions d’euros qui permettront à la Corse mais aussi à tous les territoires d’Europe de se développer économiquement, de se renforcer socialement et de respecter l’engagement universel pris à Paris en 2015, lutter contre le réchauffement climatique. Nous avons ce devoir mais faut-il encore en avoir les moyens.

”Faire nation” nécessite du temps et des moyens. ”Faire nation” nécessite des alliances et des partenaires. ”Faire nation” nécessite aussi de le faire rimer avec ”Faire l’Union”. Une Union des peuples, bien entendu!

Roccu Garoby / Vice-Président de l’Alliance Libre Européenne Jeune

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