Selmayrgate: Et si le Parlement européen renversait la Commission européenne?

Le 21 février dernier, Martin Selmayr, le directeur du cabinet du Président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker, a été parachuté illégalement Secrétaire Général de la Commission européenne. L’affaire, sortie dans la presse, a été reprise au bond par le Parlement européen qui menace désormais de faire tomber la Commission européenne.

 

Le ”parachutage d’assaut du capitaine Selmayr”
1105927-000_12g0vkLe 21 février dernier, le Président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker, son directeur de cabinet, Martin Selmayr, et le Commissaire européen en charge du budget et de la fonction publique, Günther Oettinger, ont fait un véritable coup d’Etat silencieux en parachutant M. Selmayr, Secrétaire Général (SG) de la Commission européenne, c’est-à-dire à la tête des 35 000 fonctionnaires qui font tourner les Directions générales (ministères européens) de l’Exécutif européen.

En effet, Martin Selmayr, 47 ans, proche de la CDU, le parti d’Angela Merkel et de Günther Oettinger, a bénéficié de passe-droit comme personne, lui qui, avant d’être embauché dans différents cabinets de Commissaires européens et de finir directeur de Cabinet de Jean Claude Juncker, avait un poste de ”directeur” (sous la responsabilité d’un Directeur Général, la plus haute fonction dans un ministère européen).

Afin de monter les échelons, il a candidaté au poste de Sécrétaire Général Adjoint (SGA) qui s’est ouvert en janvier. Pour que la procédure soit valide, il faut qu’elle soit ouverte à tous les fonctionnaires de l’Institution et qu’au moins un homme et une femme postulent. Et ça tombe bien puisqu’il y avait 2 candidats: un homme, M. Selmayr, et une femme, Clara Martinez, membre du PP, le parti de Mariano Rajoy qui siège avec la CDU au niveau européen, et qui était l’adjointe de Selmayr au cabinet de Juncker. Une fois la procédure fermée, les entretiens ont commencé mais miraculeusement, Madame Martinez a retiré sa candidature, laissant Selmayr seul candidat. Il a donc été choisi et validé par les Commissaires européens lors de la réunion du Collège des Commissaires du 21 février. Pour compenser la perte de Selmayr, Juncker a proposé à son adjointe, Madame Martinez de prendre le poste de Directeur de Cabinet à la place de M. Selmayr, belle compensation tout de même.

Et puis, coup de théâtre, le 21 février, Alexander Italianer, le Secrétaire Général de la Commission décide de partir à la retraite au 1er mars, soit 10 jours plus tard. Alors que le statut des fonctionnaires prévoit l’ouverture du poste en interne, Juncker propose, afin d’éviter de se retrouver sans SG, de nommer un SGA et pas n’importe lequel… Selmayr! Et voilà 2 promotions en 2 minutes. C’est pas mal, d’autant qu’il est le premier, à l’exception du tout premier par définition, à devenir SG sans avoir grimpé, une à une les marches hiérarchiques de la fonction publique (administrateur, chef d’unité, Directeur, Directeur Général ,SGA, SG).

Le rôle de la presse
32830_vignette_JQuatremer.pngLes Commissaires européens ont été surpris par la procédure et la célérité de celle-ci et certains ont même exprimé publiquement leurs réserves mais personne n’a osé mettre sa démission dans la balance. Et si l’affaire est sortie, c’est grâce à la presse qui a découvert très vite le pot-aux-roses.

Pendant 2 semaines, les journalistes européens accrédités à Bruxelles, et notamment Jean Quatremer, journaliste à Libération qui couvre l’Europe depuis 25 ans, ont pilonné de questions la Commission européenne afin de savoir si, oui ou non, les règles avaient été respectées. Celle-ci s’est d’abord cachée derrière ”toutes les procédures ont été scrupuleusement respectées”, puis elle a modifié plusieurs fois sa version et essayé de changer d’argumentation pour finalement se prendre les pieds dans le tapis, une fois le Procès verbal de la réunion du 21 février connu, celui-ci parlant de plusieurs candidats (1 homme, 1 femme au minimim) alors qu’il n’y en avait qu’un (et si il n’y en a qu’un la procédure ne peut aboutir).

Vers une démisson de la Commission comme en 1999?
Grâce à l’initiative du groupe Verts/Alliance Libre Européenne, le Parlement européen a repris la balle au bond. En effet, l’affaire a scandalisé tout le monde, quelque soit la couleur politique des deputes. C’est du pain béni pour les eurosceptiques qui peuvent crier au scandale et c’est une catastrophe pour les partis traditionnels soutenant la Commission et qui se retrouvent avec une planche pourrie.

Le Parlement a d’abord demandé des explications publiques en séance plénière, la semaine dernière à Strasbourg. Mais Oettinger n’a convaincu personne, même pas son propre groupe! Ensuite, le Parlement a demandé que la Commission parlementaire du contrôle budgétaire enquête sur cette affaire. Enfin, il a été décidé d’adopter le mois prochain une résolution sur l’affaire Selmayr en parrallèle au vote sur la décharge budgétiare (le vote du budget administratif).

Or, pendant le débat de la semaine passée, de nombreux groupes politiques, y compris les libéraux qui sont dans la majorité, ont menacé de faire tomber la Commission européenne, tout comme en 1999, lorsque la Commission Santer, aux abois suite à la crise de la vache folle et empêtrée dans l’affaire des emplois fictifs de la Commissaire française, Edith Cresson, et après le refus du Parlement européen de voter la décharge, avait été contrainte de démissionner, au risque de se faire censurer par le Parlement.

En démocratie, le Parlement contrôle l’Exécutif et si l’Exécutif viole des règles fondamentales, il doit en tirer les conséquences. Il est temps que Bruxelles devienne enfin une Maison de cristal.

Roccu GAROBY
Vice-Président de l’Alliance Libre Européenne Jeune

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